Comment agir contre la précarité énergétique ?

Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) jouent un rôle clé dans la lutte contre la précarité énergétique, car elles peuvent intervenir au plus près des ménages concernés.

La loi MAPTAM confère au Département, en charge de la solidarité et de l’action sociale, le rôle de chef de file en matière de contribution à la lutte contre la précarité énergétique.

À ce titre, il élabore et met en œuvre le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) qui doit comprendre depuis la loi Grenelle II (2010) des mesures destinées à lutter contre la précarité énergétique. Il gère également et finance le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), sauf lorsque sa gestion est transférée aux Métropoles situées dans le département (possibilité prévue par la loi NOTRe). Sa compétence liée à l’aide au logement lui permet par ailleurs de participer au financement du logement, définir des priorités en matière d’habitat dans le cadre du Plan départemental de l’habitat (PDH) et être délégataire des aides à la pierre versées par l’État.

Les départements coordonnent donc les dispositifs d’aide aux ménages en difficulté pour garantir l’accès et le maintien dans le logement et les services essentiels, comme l’énergie.

La lutte contre la précarité énergétique mobilise plusieurs compétences du bloc communal, notamment dans les domaines de l’habitat, de l’action sociale, de l’énergie et de la santé publique. Ainsi, les communes et intercommunalités peuvent agir par les prismes de l’amélioration de l’habitat, les dispositifs territoriaux de rénovation énergétique, le repérage des logements dégradés, ou l’accompagnement social.

L’action sociale, complémentaire à celle du Département, est également concernée : les Centres communaux (ou intercommunaux) d’action sociale interviennent dans la prévention et les demandes d’aide sociales sur le territoire. Le bloc communal peut par ailleurs participer au financement du FSL. L’intercommunalité a également pour rôle, sur le volet urbain de la politique de la ville, de « promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, le droit à un environnement sain et de qualité et la lutte contre la précarité énergétique ».

Sur le volet énergie, les EPCI portent les pactes Territoriaux France Rénov’ et peuvent mener des actions spécifiques de lutte contre la précarité énergétique (aide aux travaux, accompagnement, etc.) dans le cadre de leur Plan climat air énergie territorial.

Enfin, la Région, chef de file pour l’exercice des compétences en matière de climat, de qualité de l’air et d’énergie élabore et adopte un Schéma régional Climat-Air-Energie qui fixe les orientations et objectifs régionaux en matière de maîtrise de la demande d’énergie. Si la lutte contre la précarité énergétique n’est pas identifiée clairement comme une compétence de la Région, c’est donc bien souvent par cette entrée Climat-Air-Énergie qu’elle peut être appréhendée à son niveau.

Les solutions à mettre en œuvre

Le programme Slime est un premier pas pour mettre en action un programme ambitieux de lutte contre la précarité énergétique sur votre territoire. C’est la première étape pour impulser une dynamique territoriale et l’articuler avec d’autres dispositifs existants.

Il permet de créer un maillage des acteurs de la précarité énergétique, du repérage à l’accompagnement des ménages.

Les autres dispositifs :

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est une aide financière destinée aux ménages en difficulté pour payer leurs factures d’énergie ou réaliser de petits travaux. Ce fonds est géré par les conseils départementaux et attribué sous conditions de ressources, souvent en coordination avec les acteurs sociaux locaux.
Dans le cadre du programme Slime, ce fonds peut être mobilisé pour apporter une réponse concrète aux ménages accompagnés, mais peut également être utilisé pour identifier des ménages chez qui une intervention du Slime semble pertinente.
Les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sont des dispositifs partenariaux mis en place par l’État et les collectivités pour encourager la rénovation des logements anciens.
Elles visent à améliorer la qualité de l’habitat, lutter contre la précarité énergétique et soutenir les propriétaires dans leurs travaux grâce à des aides techniques et financières.

Pour s’informer et se mobiliser

Le réseau RAPPEL met en relation des professionnels de l‘intervention sociale, de l‘amélioration de l’habitat et de la maîtrise de l’énergie investis auprès des ménages en précarité énergétique, pour les outiller et les faire échanger autour de leurs besoins et pratiques.

La Fondation nationale pour le logement des défavorisés est investie sur le sujet de la précarité énergétique, notamment avec la Journée contre la précarité énergétique (JCPE). Lancée en 2020 et pilotée par 20 organisations (dont Cler solutions), cette journée nationale vise à rendre visible et interpeller largement autour de cette cause.

Les autres programmes CEE :

Territoire zéro exclusion énergétique permet d’accompagner les propriétaires occupants en grande précarité énergétique tout au long de leur parcours de travaux de rénovation énergétique.
Bail rénov’ apporte les conseils et l’accompagnement nécessaires aux propriétaires bailleurs du parc privé dans la réalisation d’un projet de travaux de rénovation de leur bien, et se mettre ainsi en conformité au regard de la loi qui instaure, dès 2025, l’obligation de mise aux normes énergétiques des logements notés F et G à la suite d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce programme propose aussi d’accompagner les locataires pendant et après les travaux, pour adapter leurs usages et aller vers plus de sobriété énergétique.

Ces deux programmes CEE peuvent s’articuler avec le programme Slime. Retrouvez des retours d’expériences de territoires ayant choisi de déployer ces trois approches, et la manière dont elles sont complémentaires.